Mentions légales / Protection des données

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Information générale

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions de la législation fédérale sur la protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo), toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles.

Les exploitants de ce site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux et les traitent de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données enregistrées contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet, notamment lors de communications par e-mail, peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Ce site peut en principe être consulté sans inscription. Lors de l’accès au site, des données techniques telles que l’adresse IP, la date et l’heure, les pages ou fichiers consultés sont automatiquement enregistrées par le fournisseur d’hébergement. Ces données servent exclusivement à garantir le fonctionnement sécurisé et stable du site ainsi qu’à réaliser des analyses statistiques.

Les données personnelles telles que le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail ne sont collectées que si vous nous les communiquez volontairement, par exemple dans le cadre d’une prise de contact. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception de prestataires mandatés tels que l’hébergement ou les services de messagerie nécessaires à la fourniture de nos services.


Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées.

Le terme traitement englobe toute manipulation de données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication, la conservation, la modification ou la suppression de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, en particulier à la Loi sur la protection des données (LPD) et à l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Dans la mesure où, dans certains cas, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) est également applicable, le traitement des données personnelles s’effectue en complément sur la base de l’un des fondements juridiques suivants :

  1. Consentement de la personne concernée
  2. Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  3. Respect d’une obligation légale
  4. Protection des intérêts vitaux d’une personne physique
  5. Préservation d’intérêts légitimes, notamment pour l’exploitation du site web, la sécurité de l’information ainsi que la défense de droits juridiques, dans la mesure où les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas

Les données personnelles ne sont traitées et conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité concernée ou dans la mesure où des obligations légales de conservation existent. Dans ces cas, le traitement est limité en conséquence.


Cookies

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Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous fournissez dans le formulaire, y compris les coordonnées indiquées, seront traitées afin de traiter votre demande et pour d’éventuelles questions complémentaires.

Ces données ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception de prestataires mandatés tels que l’hébergement ou les services de messagerie, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de votre demande.


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Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version applicable est celle publiée sur ce site.


Questions relatives à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail ou vous adresser à la personne responsable mentionnée au début de cette déclaration.

Cette déclaration de protection des données a été initialement créée à l’aide d’un générateur de politique de confidentialité puis adaptée, en toute bonne foi, aux dispositions légales en vigueur.


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